Permis d'aménager n° 00125825V0002 à Montceaux pour un terrain de 7 513 m², Chemin De Betheneins Montceaux Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PA n° 00125825V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00125825V0002 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé Chemin De Betheneins Montceaux Village.
L'opération concerne un terrain de 7 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A357, 0A356, 0A354. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montceaux Village
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCEAUX (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00125825V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |