Permis d'aménager n° 00124415M0003 à Meximieux pour un terrain de 3 015 m², ""Chavagneux"" Rue De La Cro
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PA n° 00124415M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00124415M0003 a été délivré le 3 août 2015 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ""Chavagneux"" Rue De La Cro.
L'opération concerne un terrain de 3 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C651, 0C636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Meximieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEXIMIEUX (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124415M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |