Permis d'aménager n° 00124415M0005 à Meximieux pour un terrain de 57 399 m², Rue Du Dr Marc Fuvel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 00124415M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00124415M0005 a été délivré le 12 juillet 2016 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Dr Marc Fuvel.
L'opération concerne un terrain de 57 399 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F341, 0F342, 0F344. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Meximieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZEY SUR AIN (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124415M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 13/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |