Permis d'aménager n° 00133717D0001 à Saint-Bénigne pour un terrain de 10 824 m², Lieu- Les Bonnots
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PA n° 00133717D0001
Demandeur
NOVADE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133717D0001, délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Bénigne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Les Bonnots. Le demandeur déclaré est NOVADE SAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC440, ZC441, ZC442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bénigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bénigne Code postal 01190 Identifiant INSEE 01337
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVADE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 758200521
- SIRET
- 75820052100089
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de NOVADE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133717D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |