Permis de construire n° 00120219A0021 à Lagnieu pour 1 095 m² de logement, chemin de Courlandon Le Domaine de Perrozan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 00120219A0021
Demandeur
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120219A0021 porte sur un projet situé chemin de Courlandon Le Domaine de Perrozan. LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 8 logements individuels et 8 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 647 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 11. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Lagnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine De Perrozan
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 647 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 095 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 2 | 6 | - | - | 16 |
| - | 50,0 % | 12,5 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 119 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 756200275
- SIRET
- 75620027500037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PERONNAS (01 96)
Autres dossiers de LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120219A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 20/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZA 11 à Lagnieu (01150)
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