Permis d'aménager n° 00120217A0001 à Lagnieu pour un terrain de 2 350 m², Grand Rue De Bulliez Lieu-Dit ""Crapier""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 00120217A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2017 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00120217A0001 porte sur un projet situé Grand Rue De Bulliez Lieu-Dit ""Crapier"".
L'opération s'étend sur un terrain de 2 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1164, 0G1162, 0G1163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Lagnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Crapier""
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNIEU CEDEX (01 15)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |