Permis d'aménager n° 00118320V0002 à Guéreins, Rue Du Simond
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PA n° 00118320V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118320V0002 porte sur un projet situé Rue Du Simond.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A375. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Guéreins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118320V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |