Permis d'aménager n° 00118320V0003 à Guéreins pour un terrain de 3 870 m², La Guillotiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 00118320V0003
Demandeur
OLYMPIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guillotiere, le permis d'aménager n° 00118320V0003 a été délivré le 8 juin 2022 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OLYMPIA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 3 870 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Guéreins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guillotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLYMPIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887593960
- SIRET
- 88759396000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118320V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |