Permis d'aménager n° 00116914V0001 à Genouilleux, Les Rivaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PA n° 00116914V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00116914V0001 a été délivré le 6 février 2014 à Genouilleux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Rivaux.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 525, B 527, B 654. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Genouilleux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genouilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivaux
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilleux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01169
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENOUILLEUX (01090)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116914V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |