Permis d'aménager n° 00115323B0001 à Échenevex pour un terrain de 3 013 m², 0018 Chemin Du Chateau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 00115323B0001
Demandeur
IMPACT IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00115323B0001, délivré le 1 février 2024 à Échenevex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0018 Chemin Du Chateau. IMPACT IMMOBILIER SARL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Échenevex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Échenevex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échenevex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01153
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPACT IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385348834
- SIRET
- 38534883400040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de IMPACT IMMOBILIER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00115323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |