Permis d'aménager n° 00115313B0001 à Échenevex, Rte De Chenaz Beulle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 00115313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00115313B0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Échenevex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Chenaz Beulle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Échenevex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Échenevex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beulle
Territoires administratifs
- Commune
- Échenevex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01153
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENEVEX (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00115313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |