Permis de construire Logement N° 00114319J0036

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 398 m² de logement - 189 Rue Guy De Maupassant

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 00114319J0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00114319J0036, délivré le 3 octobre 2019 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 189 Rue Guy De Maupassant, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/05/2021
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
30/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVONNE LES BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114319J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 30/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Rue Guy De Maupassant, Divonne-les-Bains (01220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 mai 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114319J0036, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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