Permis d'aménager n° 00111818C0001 à Corbonod pour un terrain de 7 796 m², 83 Rue Des Peupliers Vers Taleaud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 00111818C0001
Demandeur
IMMORHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00111818C0001 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé 83 Rue Des Peupliers Vers Taleaud. Le dossier a été déposé par IMMORHONE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ356, AZ364. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Corbonod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Corbonod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Taleaud
Territoires administratifs
- Commune
- Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMORHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484438312
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SEYSSEL (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00111818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 29/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |