Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00111818C0001

Permis d'aménager à Corbonod pour 7 796 m² de terrain - 83 Rue Des Peupliers Vers Taleaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMORHONE et autorisé le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111818C0001, instruit par la commune de Corbonod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PA n° 00111818C0001

Demandeur

IMMORHONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00111818C0001, délivré le 25 avril 2019 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Rue Des Peupliers Vers Taleaud, Corbonod (01420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMORHONE. L'opération concerne un terrain de 7 796 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ356, AZ364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

7 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

29/06/2020

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ356 AZ364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Taleaud

Territoire administratif

Commune: Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 796 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMORHONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484438312
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SEYSSEL (74910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00111818C0001
Code commune INSEE	01118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 796 m², situé 83 Rue Des Peupliers Vers Taleaud, Corbonod (01420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMORHONE et autorisé le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111818C0001, instruit par la commune de Corbonod.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.