Permis d'aménager n° 00110312B0002 à Chevry, Marais Clos
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PA n° 00110312B0002
Demandeur
ISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2013 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00110312B0002 porte sur un projet situé Marais Clos. Le projet est porté par ISIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C472, C475. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chevry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chevry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512850991
- SIRET
- 51285099100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Autres dossiers de ISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00110312B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |