Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00110317B0001

Permis d'aménager à Chevry pour 2 010 m² de terrain - 418 Rue Des Moraines En Maras Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WYK et autorisé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110317B0001, instruit par la commune de Chevry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 00110317B0001

Demandeur

WYK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00110317B0001, délivré le 22 février 2018 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 418 Rue Des Moraines En Maras Est, Chevry (01170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WYK. L'opération concerne un terrain de 2 010 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

10/03/2021

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Maras Est

Territoire administratif

Commune: Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 010 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WYK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789827516
SIRET: 78982751600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON 9EME (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00110317B0001
Code commune INSEE	01103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	10/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 010 m², situé 418 Rue Des Moraines En Maras Est, Chevry (01170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WYK et autorisé le 22 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110317B0001, instruit par la commune de Chevry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.