Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00110317B0001

Permis d'aménager n° 00110317B0001 à Chevry pour un terrain de 2 010 m², 418 Rue Des Moraines En Maras Est

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 00110317B0001

Demandeur

WYK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2018 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00110317B0001 porte sur un projet situé 418 Rue Des Moraines En Maras Est. Le projet est porté par WYK.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B665. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chevry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
10/03/2021
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Maras Est

Territoires administratifs

Commune
Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 010 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789827516
SIRET
78982751600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LYON 9EME (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00110317B0001
Code commune INSEE 01103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 10/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 010 m², situé 418 Rue Des Moraines En Maras Est à Chevry (01170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par WYK et autorisé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110317B0001, déposé en mairie de Chevry.

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