Permis d'aménager n° 00110319B0002 à Chevry pour un terrain de 22 815 m², Chemin Des Grands Pres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 00110319B0002
Demandeur
LA PIQUE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2019 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00110319B0002 porte sur un projet situé Chemin Des Grands Pres. La demande émane de LA PIQUE INVESTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 22 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1532, B1535. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Chevry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Chevry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PIQUE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842141475
- SIRET
- 84214147500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN DE GONVILLE (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00110319B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 16/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |