Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00110317B0002

Permis d'aménager à Chevry pour 2 566 m² de terrain - Route Des Deux Journans Bretigny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JLS IMMOBILIER et autorisé le 1 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110317B0002, instruit par la commune de Chevry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PA n° 00110317B0002

Demandeur

JLS IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00110317B0002, délivré le 1 juin 2018 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Deux Journans Bretigny, Chevry (01170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JLS IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 566 m², en zone lotissement. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C536P, C537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

2 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/06/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Localisation du projet à Chevry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C536P C537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bretigny

Territoire administratif

Commune: Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	2 566 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLS IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438092264
SIRET: 43809226400037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT GENIS POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00110317B0002
Code commune INSEE	01103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 566 m², situé Route Des Deux Journans Bretigny, Chevry (01170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JLS IMMOBILIER et autorisé le 1 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110317B0002, instruit par la commune de Chevry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.