Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00110317B0002

Permis d'aménager n° 00110317B0002 à Chevry pour un terrain de 2 566 m², Route Des Deux Journans Bretigny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JLS IMMOBILIER et autorisée le 1 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110317B0002, déposé en mairie de Chevry.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PA n° 00110317B0002

Demandeur

JLS IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00110317B0002, délivré le 1 juin 2018 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Deux Journans Bretigny. Le demandeur déclaré est JLS IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 2 566 m², dans le cadre d'un lotissement.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C536P, C537. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chevry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

2 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/06/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Localisation du projet à Chevry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C536P C537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bretigny

Territoires administratifs

Commune: Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	2 566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLS IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438092264
SIRET: 43809226400037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: SAINT GENIS POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00110317B0002
Code commune INSEE	01103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 566 m², situé Route Des Deux Journans Bretigny à Chevry (01170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JLS IMMOBILIER et autorisée le 1 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110317B0002, déposé en mairie de Chevry.

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PA n°00110315B0001 Commencé

98 Route Du Creux De Naz Naz-Dessous

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11 mai 2015 1 900 m² foncier

PA n°00110317B0001 Terminé

418 Rue Des Moraines En Maras Est

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