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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00109923A0001

Permis d'aménager n° 00109923A0001 à Chazey-sur-Ain pour un terrain de 282 m², Vie Du Four Chazey

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109923A0001, déposé en mairie de Chazey-sur-Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PA n° 00109923A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00109923A0001 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé Vie Du Four Chazey.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 282 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C839, 0C840. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Chazey-sur-Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/03/2024

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C839 0C840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazey

Territoires administratifs

Commune: Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	282 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00109923A0001
Code commune INSEE	01099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 282 m², situé Vie Du Four Chazey à Chazey-sur-Ain (01150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109923A0001, déposé en mairie de Chazey-sur-Ain.

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