Permis d'aménager n° 00108913A0001 à Château-Gaillard, La Poizatiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 00108913A0001
Demandeur
MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Poizatiere, le permis d'aménager n° 00108913A0001 a été délivré le 3 octobre 2013 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE217P, B2671, B456P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Château-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Château-Gaillard
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poizatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546820077
- SIRET
- 54682007700057
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |