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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00108913A0002

Permis d'aménager n° 00108913A0002 à Château-Gaillard, En Belle Lievre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AIN KARTING et autorisée le 24 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108913A0002, déposé en mairie de Château-Gaillard.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PA n° 00108913A0002

Demandeur

AIN KARTING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00108913A0002 a été délivré le 24 janvier 2015 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Belle Lievre. La demande émane de AIN KARTING.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2544, A2698, A2701. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2544 A2698 A2701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIN KARTING

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418711404
SIRET: 41871140400016
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHATEAU-GAILLARD (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00108913A0002
Code commune INSEE	01089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé En Belle Lievre à Château-Gaillard (01500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AIN KARTING et autorisée le 24 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108913A0002, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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