Permis d'aménager n° 00108922A0001 à Château-Gaillard pour un terrain de 3 300 m², 33 Rue Des Ravinelles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 00108922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00108922A0001 porte sur un projet situé 33 Rue Des Ravinelles.
L'opération concerne un terrain de 3 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE66. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Château-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2023.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
26/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |