Permis de démolir n° 00108922A0003 à Château-Gaillard, 33 Rue Des Ravinelles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PD n° 00108922A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00108922A0003 a été délivré le 8 février 2023, pour un bâtiment situé 33 Rue Des Ravinelles.
Le terrain d'assiette couvre 3 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Château-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00108922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |