Permis de construire Logement N° 00106215A0004

Permis de construire n° 00106215A0004 à Bressolles pour 303 m² de logement, Rue Du Cretin Le Cretin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 avril 2015

Dossier PC n° 00106215A0004

Demandeur

IMMOBILIERE FOUJOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Cretin Le Cretin, le permis de construire n° 00106215A0004 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2015 à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IMMOBILIERE FOUJOLS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB489, AB493. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 445 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bressolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB181 AB489 AB493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cretin

Territoires administratifs

Commune
Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE FOUJOLS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792389934
SIRET
79238993400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106215A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 avril 2015
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cretin Le Cretin, à Bressolles (01360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE FOUJOLS ; la décision est intervenue le 27 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106215A0004, déposé en mairie de Bressolles.

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