Permis d'aménager n° 00104718A0001 à Blyes, Route De Lagnieu Lieu-Dit 'Termin'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 00104718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00104718A0001 porte sur un projet situé Route De Lagnieu Lieu-Dit 'Termin'.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Blyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'Termin'
Territoires administratifs
- Commune
- Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECINES (69 15)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00104718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |