Permis d'aménager n° 00104716A0001 à Blyes pour un terrain de 2 409 m², 572 Route De Lagnieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 00104716A0001
Demandeur
MULLER CONSEILS IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 572 Route De Lagnieu, le permis d'aménager n° 00104716A0001 a été délivré le 2 août 2016 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MULLER CONSEILS IMMOBILIERS.
L'opération concerne un terrain de 2 409 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD88, AD87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Blyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULLER CONSEILS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441177227
- SIRET
- 44117722700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de MULLER CONSEILS IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00104716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |