Permis d'aménager n° 00104716A0002 à Blyes, Route De Loyettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PA n° 00104716A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Loyettes, le permis d'aménager n° 00104716A0002 a été délivré le 4 octobre 2016 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI76, AI75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Blyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blyes Code postal 01150 Identifiant INSEE 01047
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNOUX EN PROVENCE (13470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00104716A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |