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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00104715A0005

Permis d'aménager n° 00104715A0005 à Blyes pour un terrain de 8 977 m², Chemi De Ruvaison

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 14 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104715A0005, déposé en mairie de Blyes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PA n° 00104715A0005

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Ruvaison, le permis d'aménager n° 00104715A0005 a été délivré le 14 mars 2017 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 977 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Blyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

8 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 977 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328146618
SIRET: 32814661800041
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LYON (69 00)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00104715A0005
Code commune INSEE	01047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 977 m², situé Chemi De Ruvaison à Blyes (01150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 14 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104715A0005, déposé en mairie de Blyes.

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