Permis d'aménager n° 00104324A0003 à Beynost pour un terrain de 2 605 m², 53 Chemin Du Sermoraz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 00104324A0003
Demandeur
M2G BROTHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Chemin Du Sermoraz, le permis d'aménager n° 00104324A0003 a été délivré le 20 janvier 2025 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). M2G BROTHER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 605 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM154, AM153. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Beynost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2G BROTHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881976377
- SIRET
- 88197637700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00104324A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |