Permis d'aménager n° 00103422C0002 à Belley pour un terrain de 34 791 m², Route De Lechaud Lechaud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 00103422C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00103422C0002 a été délivré le 13 avril 2022 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lechaud Lechaud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 791 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1893, 0A246, 0A244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Belley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lechaud
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |