Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00117521D0001

Permis d'aménager n° 00117521D0001 à Gorrevod pour un terrain de 10 459 m², Route Des Charmes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCYTE et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117521D0001, déposé en mairie de Gorrevod.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 00117521D0001

Demandeur

IMMOCYTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00117521D0001, délivré le 28 octobre 2021 à Gorrevod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Charmes. La demande émane de IMMOCYTE.

L'opération concerne un terrain de 10 459 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH51, WH58.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

10 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

03/01/2023

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gorrevod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WH51 WH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gorrevod Code postal 01190 Identifiant INSEE 01175
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 459 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCYTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521960138
SIRET: 52196013800027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: FEILLENS (01570)

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PA n°00132016D0002 Commencé

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28 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00117521D0001
Code commune INSEE	01175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 459 m², situé Route Des Charmes à Gorrevod (01190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCYTE et autorisé le 28 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117521D0001, déposé en mairie de Gorrevod.

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