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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00101425H0004

Permis d'aménager n° 00101425H0004 à Arbent pour un terrain de 795 m², Rues Du G N Ral Andr A / D Place De La Maire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARBENT et autorisé le 7 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101425H0004, déposé en mairie d'Arbent.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PA n° 00101425H0004

Demandeur

COMMUNE D ARBENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00101425H0004, délivré le 7 novembre 2025 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rues Du G N Ral Andr A / D Place De La Maire. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARBENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 795 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Arbent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Maire

Territoires administratifs

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	795 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARBENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100145
SIRET: 21010014500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARBENT (01100)

Autres dossiers de COMMUNE D ARBENT

PA n°00101425H0003 Autorisé

Rue Du G N Ral Andr A

12 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00101425H0004
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 795 m², situé Rues Du G N Ral Andr A / D Place De La Maire à Arbent (01100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARBENT et autorisé le 7 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101425H0004, déposé en mairie d'Arbent.

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