Permis d'aménager n° 00100713A0002 à Ambronay, En Rosset
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PA n° 00100713A0002
Demandeur
TRANSPORTS ET APPROVISIONNEMENT GENERAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00100713A0002 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé En Rosset. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS ET APPROVISIONNEMENT GENERAUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS84, ZS58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ambronay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambronay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS ET APPROVISIONNEMENT GENERAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344078548
- SIRET
- 34407854800015
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100713A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |