Permis d'aménager n° 00100723A0001 à Ambronay pour un terrain de 3 980 m², 5 Rue Des Ruettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 00100723A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Ruettes, le permis d'aménager n° 00100723A0001 a été délivré le 13 juin 2023 à Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ambronay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambronay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRONAY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |