Permis d'aménager n° 00100723A0002 à Ambronay pour un terrain de 3 980 m², 5602 rue des Ruettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 00100723A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00100723A0002 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé 5602 rue des Ruettes.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 980 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Ruettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Ambronay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambronay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 980 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRONAY (01500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AC 240 à Ambronay (01500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Ruettes à Ambronay (01500)
L’autre dossier recensé rue des Ruettes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.