Permis d'aménager n° 00100723A0003 à Ambronay pour un terrain de 98 812 m², Lieu Dit ""Saint Graz""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 00100723A0003
Demandeur
ENTRAIDE UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00100723A0003 a été délivré le 12 décembre 2023 à Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu Dit ""Saint Graz"". Le dossier a été déposé par ENTRAIDE UNION.
L'aménagement porte sur un terrain de 98 812 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM93, ZM92, ZM91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ambronay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambronay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit ""Saint Graz""
Territoires administratifs
- Commune
- Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRAIDE UNION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672462
- SIRET
- 77567246200402
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100723A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |