Permis d'aménager n° 00100723A0003 à Ambronay pour un terrain de 98 812 m², Lieu Dit "Saint Graz"
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 00100723A0003
Demandeur
ENTRAIDE UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00100723A0003 a été délivré le 12 décembre 2023 à Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu Dit "Saint Graz". Le dossier a été déposé par ENTRAIDE UNION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 98 812 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 93, ZM 92, ZM 91. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Ambronay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambronay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit "Saint Graz"
Territoires administratifs
- Commune
- Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 98 812 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTRAIDE UNION, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ENTRAIDE UNION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672462
- SIRET
- 77567246200402
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100723A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |