Déclaration préalable Locaux N° 9766132600005

Déclaration préalable n° 9766132600005 à M'Tsangamouji pour 169 m² de locaux, 224 Amir Ridjali

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 août 2026

Dossier DP n° 9766132600005

Demandeur

BUREAU D'ETUDES ECL'AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766132600005 a été accordée le 30 août 2026, pour un projet situé 224 Amir Ridjali. Le projet est porté par BUREAU D'ETUDES ECL'AIR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN348. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2026
2
Autorisation
30/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 528 m²
Total 359 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 528 m²
Total locaux 359 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU D'ETUDES ECL'AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889626164
SIRET
88962616400012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766132600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 août 2026
Date de dépôt 30/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 224 Amir Ridjali, à M'Tsangamouji (97650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BUREAU D'ETUDES ECL'AIR et accordé le 30 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766132600005, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

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