Déclaration préalable Locaux N° 9766122600004

Déclaration préalable n° 9766122600004 à Mtsamboro pour 20 m² de locaux, 114 Departementale

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2026

Dossier DP n° 9766122600004

Demandeur

SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766122600004, accordée le 3 mai 2026 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 114 Departementale. La demande émane de SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB O. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Mtsamboro, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2026.

Autorisation

3 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mtsamboro

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB O

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE, un syndicat mixte basé à Bandraboua. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200089886
SIRET
20008988600010
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
BANDRABOUA (97650)

Autres dossiers de SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766122600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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