Déclaration préalable Locaux N° 9766122600002

Déclaration préalable n° 9766122600002 à Mtsamboro pour 20 m² de locaux, 2 Foundi Madi Mdoihoma M Tsahara

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2026

Dossier DP n° 9766122600002

Demandeur

SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Foundi Madi Mdoihoma M Tsahara, la déclaration préalable n° 9766122600002 a été accordée le 3 mai 2026 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte). Le dossier a été déposé par SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB. L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mtsamboro

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M Tsahara

Territoires administratifs

Commune
Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200089886
SIRET
20008988600010
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BANDRABOUA (97650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766122600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Foundi Madi Mdoihoma M Tsahara, à Mtsamboro (97630).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE et accordé le 3 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766122600002, déposé en mairie de Mtsamboro.

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