Déclaration préalable Locaux N° 9766062500007

Déclaration préalable à Chirongui pour 20 m² de locaux - 25 Rue Madi Boina Tsimkoura

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 9766062500007

Demandeur

SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 9766062500007, accordée le 17 mars 2025 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 25 Rue Madi Boina Tsimkoura, Chirongui (97620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chirongui

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsimkoura

Territoire administratif

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200089886
SIRET
20008988600010
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
BANDRABOUA (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Madi Boina Tsimkoura, Chirongui (97620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE et accordée le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062500007, instruit par la commune de Chirongui.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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