Déclaration préalable Locaux N° 9766062500007

Déclaration préalable n° 9766062500007 à Chirongui pour 20 m² de locaux, 25 Rue Madi Boina Tsimkoura

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 9766062500007

Demandeur

SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chirongui (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766062500007 a été accordée le 17 mars 2025, pour un projet situé 25 Rue Madi Boina Tsimkoura. SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirongui

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsimkoura

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200089886
SIRET
20008988600010
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BANDRABOUA (97650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Madi Boina Tsimkoura, à Chirongui (97620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE et accordée le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062500007, déposé en mairie de Chirongui.

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