Déclaration préalable n° 9766042100003 à Bouéni pour 19 m² de locaux, Arret De Bus De Boueni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier DP n° 9766042100003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 novembre 2021 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766042100003 porte sur un projet situé Arret De Bus De Boueni. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouéni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200060473
- SIRET
- 20006047300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BANDRELE (97660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766042100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |