Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 1 961 m² de locaux - Rue Georges Brassens
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 97442314A0093
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Cette page présente le permis de construire n° 97442314A0093, délivré le 16 février 2015 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Georges Brassens, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 961 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH340, AH422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Les Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 2 541 m² |
| Total | 580 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 2 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 2 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX (97464)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442314A0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 28/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |