Permis de construire Locaux N° 97442314A0093

Permis de construire n° 97442314A0093 aux Trois-Bassins pour 1 961 m² de locaux, Rue Georges Brassens

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 97442314A0093

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442314A0093 a été délivré le 16 février 2015 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Georges Brassens. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 961 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH340, AH422. L'ensemble des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 065 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

2 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH340 AH422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 2 541 m²
Total 580 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 2 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 580 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 2 541 m²
Total locaux 580 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 2 541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97464)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442314A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Georges Brassens, aux Trois-Bassins (97426).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordée le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442314A0093, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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