Déclaration préalable n° 97442218H0286 au Tampon pour 5 m² de locaux, Rue Charles Baudelaire - Trois Mares
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier DP n° 97442218H0286
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 septembre 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442218H0286 porte sur un projet situé Rue Charles Baudelaire - Trois Mares. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1458, BR370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 323 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trois Mares
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 675 m² |
| Total | 2 670 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 670 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 675 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315635144
- SIRET
- 31563514400084
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LE TAMPON CEDEX (97839)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442218H0286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |