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Permis de construire Locaux N° 97442216A0281

Permis de construire à Le Tampon pour 78 m² de locaux - 13 Impasse Arthur Rimbaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Impasse Arthur Rimbaud, Le Tampon (97418).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEPARTEM AMIS PARENT ENFANT INADAPTE et accordé le 9 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442216A0281, instruit par la commune de Le Tampon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 97442216A0281

Demandeur

ASS DEPARTEM AMIS PARENT ENFANT INADAPTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442216A0281, délivré le 9 novembre 2016 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 13 Impasse Arthur Rimbaud, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEPARTEM AMIS PARENT ENFANT INADAPTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR1458, BR370.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 304 m²

Surface existante avant

2 556 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/11/2016

Chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR1458 BR370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 556 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 634 m²
Total	2 556 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 556 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPARTEM AMIS PARENT ENFANT INADAPTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 315635144
SIRET: 31563514400084
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LE TAMPON CEDEX (97839)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97442216A0281
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Impasse Arthur Rimbaud, Le Tampon (97418).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEPARTEM AMIS PARENT ENFANT INADAPTE et accordé le 9 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442216A0281, instruit par la commune de Le Tampon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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