Permis de construire n° 97442216A0281 au Tampon pour 78 m² de locaux, 13 Impasse Arthur Rimbaud
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 97442216A0281
Demandeur
ASS DEPARTEM AMIS PARENT ENFANT INADAPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442216A0281, délivré le 9 novembre 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 13 Impasse Arthur Rimbaud. ASS DEPARTEM AMIS PARENT ENFANT INADAPTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1458, BR370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 323 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 556 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 634 m² |
| Total | 2 556 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 556 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 634 m² |
| Total locaux | 2 556 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTEM AMIS PARENT ENFANT INADAPTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315635144
- SIRET
- 31563514400084
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LE TAMPON CEDEX (97839)
Autres dossiers de ASS DEPARTEM AMIS PARENT ENFANT INADAPTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442216A0281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |