Permis de construire Mixte N° 97442218A0123

Permis de construire n° 97442218A0123 au Tampon pour 53 m² de logement et locaux, 38 d'Chemin Notre Dame de la Pa

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 septembre 2018

Dossier PC n° 97442218A0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442218A0123, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 38 d'Chemin Notre Dame de la Pa.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La maison était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m². Le dossier déclarait aussi 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 674, DL 675. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Notre Dame de la Pa, la base recense 25 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 674 DL 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison devait se situer sur un terrain de 472 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 23 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218A0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 septembre 2018
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles DL 674, DL 675 au Tampon (97418)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin Notre Dame de la Pa au Tampon (97418)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Tampon

Autres types d'autorisations au Tampon