Déclaration préalable n° 97442218H0241 au Tampon pour 126 m² de locaux, 108 T Chemin Mazeau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier DP n° 97442218H0241
Demandeur
LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97442218H0241, accordée le 6 août 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 108 T Chemin Mazeau. Le dossier a été déposé par LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 323 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 286 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 811361450
- SIRET
- 81136145000018
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442218H0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |