Permis de construire Locaux N° 97442218A0074

Permis de construire n° 97442218A0074 au Tampon pour 108 m² de locaux, 9 B Rue des Bananiers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 97442218A0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442218A0074 a été délivré le 8 août 2018, pour un projet situé 9 B Rue des Bananiers.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 042 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 104 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 763. Sur la même voie, rue des Bananiers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 042 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 172 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 172 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 68 m²
Locaux 0 m² 4 m² 104 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 172 m² 4 m² 104 m² 0 m² 104 m² 4 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 104 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 104 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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