Déclaration préalable n° 97442221H0016 au Tampon pour 124 m² de locaux, 1 rue Auguste Lacaussade
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier DP n° 97442221H0016
Demandeur
LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 avril 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442221H0016 porte sur un projet situé 1 rue Auguste Lacaussade. LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 461 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CE 425. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Lacaussade, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 461 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES, une association déclarée basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 811361450
- SIRET
- 81136145000018
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442221H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Lacaussade au Tampon (97418)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Auguste Lacaussade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.