Déclaration préalable Locaux N° 97442221H0016

Déclaration préalable n° 97442221H0016 au Tampon pour 124 m² de locaux, 1 rue Auguste Lacaussade

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier DP n° 97442221H0016

Demandeur

LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 avril 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442221H0016 porte sur un projet situé 1 rue Auguste Lacaussade. LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 461 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CE 425. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Lacaussade, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 461 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES, une association déclarée basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
811361450
SIRET
81136145000018
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création
2015
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Autres dossiers de LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442221H0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Lacaussade au Tampon (97418)

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