Déclaration préalable n° 97442221H0016 au Tampon pour 124 m² de locaux, 1 Rue Auguste Lacaussade
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier DP n° 97442221H0016
Demandeur
LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 avril 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442221H0016 porte sur un projet situé 1 Rue Auguste Lacaussade. Le demandeur déclaré est LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE425. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 811361450
- SIRET
- 81136145000018
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442221H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |