Déclaration préalable n° 97442220H0090 au Tampon pour 85 m² de locaux, 22 Rue Des Frangipaniers
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier DP n° 97442220H0090
Demandeur
LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97442220H0090 a été accordée le 29 janvier 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 22 Rue Des Frangipaniers. Le dossier a été déposé par LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM581. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 323 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 50 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 811361450
- SIRET
- 81136145000018
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de LA CAZ'MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442220H0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |