Déclaration préalable Locaux N° 97441820G0092

Déclaration préalable n° 97441820G0092 à Sainte-Marie pour 116 m² de locaux, 62 Rue De La Republique

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier DP n° 97441820G0092

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 97441820G0092 a été accordée le 23 octobre 2020 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD945, AD946, AE463. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD945 AD946 AE463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 1 075 m²
Total 1 075 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Autres activités 959 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 075 m²
dont Bureaux 959 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 075 m²
Total locaux 1 075 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441820G0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Rue De La Republique, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordée le 23 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441820G0092, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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