Permis de construire n° 97441822A0123 à Sainte-Marie pour 300 m² de locaux, 36 Rue De La Republique
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 97441822A0123
Demandeur
SCI CALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue De La Republique, le permis de construire n° 97441822A0123 a été délivré le 21 novembre 2022 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par SCI CALI.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Marie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 586 m² | 300 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | -286 m² | 300 m² |
| Total | 687 m² | 300 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | -286 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 586 m² | 300 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | -286 m² | 300 m² |
| Total locaux | 586 m² | 300 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | -286 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902642958
- SIRET
- 90264295800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441822A0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |